Automobile : achat et cession

Depuis octobre 2009, toutes les déclarations concernant l'immatriculation, la vente ou l'achat d'un véhicule ne peuvent plus s'effectuer en mairie.
Toutefois, nous vous proposons ces divers liens afin de vous aider au maximum dans vos démarches administratives.

Acquérir un véhicule

Lien vers le site "Service Public" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
► Télec@rtegrise
► Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex carte-grise)
► Déclaration d'achat d'un véhicule d'occassion

Cession d'un véhicule

Lien vers le site "Service Public" :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
► Formulaire : Déclaration de cession / cession pour destruction

Certificat d'immatriculation : déclaration de perte / demande de duplicata

► Depuis le 04 mars 2010, un service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (et non de vol) est disponible sur la plateforme https://mon.service-public.fr/ *
Ce téléservice permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata/renouvellement d'un ou de plusieurs documents avant de s'adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités.

Attention: Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, l'internaute doit se rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.

* Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme https://mon.service-public.fr/

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